Mise à jour le 17/01/2022
PREAMBULE
Le site https://www.rimethrinleling.com est proposé par l’association Rimé Thrinlé Ling, Association loi 1901 créée en 2009 dont le siège social est situé au 110bis rue Marcadet, 75018 Paris. L’association est référencée sous le n° W653001128. N° SIREN : 510800535.
L’objet de l’association est de participer à la découverte, la préservation et la diffusion des grandes traditions sous tous leurs aspects, ainsi que leur rencontre avec les traditions modernes.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommée CGU) ont pour objet d’informer tout utilisateur personne physique ou morale (ci-après dénommé l’Utilisateur), du site internet www.rimethrinleling.com, sur les conditions et modalités dans lesquelles l’association Rimé Thrinlé Ling procède à la vente et à la livraison des prestations de service proposés sur le site.
Ces CGU définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre d’une part de la vente des services proposés par Rimé Thrinlé Ling sur le site, d’autre part de l’utilisation des services proposés sur le site par l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU/V s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur le site.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes CGU sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il s’engage à les respecter.
Elles s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services sur le site, ainsi que pendant toute la durée d’utilisation des services proposés sur le site par l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute personne inscrite aux événements organisés par Rimé Thrinlé Ling doit respecter les droits de propriété intellectuelle des enseignants qui interviennent dans les journées d’enseignement.
Elle doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser, en tout ou en partie, les textes et les enregistrements audios et vidéos mis à sa disposition sur le site de Rimé Thrinlé Ling, sur d’autres supports sans l’accord préalable écrit de leur auteur.
Ceci à l’exclusion d’une utilisation strictement personnelle et à seule fin d’étude des textes et enregistrements audios et vidéos.
ARTICLE 6 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
6.1. Données Personnelles
L’Utilisateur est informé que, dans le cadre de sa navigation sur le site et de la commande d’un service via le site, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l’association Rimé Thrinlé Ling.
En particulier, lors de la passation d’une commande, l’Utilisateur doit compléter un formulaire. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie de ce formulaire.
L’Utilisateur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.
La collecte de données lors de la navigation sur le site a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation.
Les données collectées lors de la passation d’une commande serviront uniquement au traitement de la commande, ainsi qu’à l’information de l’Utilisateur sur les services proposés par Rimé Thrinlé Ling (Newsletters, emails,…).
Les informations collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers à l’exception des hypothèses légales organisant une communication obligatoire aux autorités judiciaires. Ainsi, aucune donnée n’est conservée par Rimé Thrinlé Ling à l’exception de celles nécessaires à la facturation, au paiement et à la bonne exécution de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° 1922939.
6.2. Données bancaires
Les données bancaires renseignées par l’Utilisateur lors de toute commande via le site internet sont collectées de manière sécurisée via un Terminal de Paiement Electronique puis traitées par un prestataire bancaire indépendant.
Ainsi, l’association Rimé Thrinlé Ling n’est jamais en possession des données bancaires des Utilisateurs.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 Tolérance
Le fait que l’association Rimé Thrinlé Ling ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGU et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par Rimé Thrinlé Ling à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
7.2 Divisibilité
La nullité d’une des clauses des présentes CGU, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.
ARTICLE 8 – CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des CGU.
Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par la loi française exclusivement, à l’exclusion de toute autre législation.
Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGU, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, les Parties attribuent compétence pour trancher ce litige au Tribunal de Commerce du siège social de l’association